Défense

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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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Rapports d'information
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurité civile

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Soutien de la politique de la défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Préparation et emploi des forces

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés Consulter le document
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Rapports d'information
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…