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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Rapport

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Projets de loi
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Rapports législatifs
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Proposition de résolution en application de l'article 73…

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Projets de loi
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Rapports d'information
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte…

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…

Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au développement durable des…

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Proposition de loi relative au développement durable des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au développement durable des…

Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la participation de…

Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de…