Rapports législatifs

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Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

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Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

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Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de finances pour 2020

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Logement)

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Projet de loi de finances pour 2020

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2020

Administration pénitentiaire

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Projet de loi de finances pour 2020

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Justice

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Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraite