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Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…