Projets de loi
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'énergie et au climat |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole au… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
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Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord… |
Projets de loiProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
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Projets de loiProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'énergie et au climat |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars… |
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Projets de loiProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projets de loiProjet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril… |
Projets de loiProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
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Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projets de loiProjet de loi pour une école de la confiance |
Projets de loiProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
