Projets de loi
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Projets de loiProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
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Projets de loiProjet de loi de transformation de la fonction publique |
Projets de loiProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars… |
Projets de loiProjet de loi de transformation de la fonction publique |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le… |
Projets de loiProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'organisation et à la… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la… |
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Projets de loiProjet de loi pour la restauration et la conservation de la… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
Projets de loiProjet de loi pour une école de la confiance |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30… |
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Projets de loiProjet de loi portant création d'une taxe sur les services… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la modernisation de la distribution… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'organisation et à la… |
Projets de loiProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
