Projets de loi
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Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'accord entre la France et… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la convention… |
Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2020 |
Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2019 |
Projets de loiProjet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet… |
Projets de loiProjet de loi organique modifiant la loi organique n°… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars… |
Projets de loiProjet de loi d'orientation des mobilités |
Projets de loiProjet de loi relatif à la bioéthique |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole au… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10… |