Propositions de loi

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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales Consulter le document
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Proposition de loi portant adaptation de la politique du…

Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux Consulter le document
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Proposition de loi relative au maintien des indemnités de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois Consulter le document
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Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal Consulter le document
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Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer la présomption de…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale Consulter le document
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Proposition de loi visant à simplifier la procédure de…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour…

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination…

Proposition de loi relative aux pré-enseignes Consulter le document
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Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des…