Propositions de loi

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des…

Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
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Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions Consulter le document
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Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire…

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier les modalités de…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du…

Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à l'élection du…

Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de…

Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation du Parlement…

Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux…

Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la population des…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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