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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Les nouveaux territoires de l'éducation Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux territoires de l'éducation

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Brexit : tous perdants Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : tous perdants

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi complétant la procédure de révision des…

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…