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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités,…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires -…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Rapport

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Tableau comparatif

Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Contribution du transport aérien au désenclavement et à la…

Pour un service universel de santé au travail Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un service universel de santé au travail

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant…

Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement…

Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le renforcement des…

Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France Consulter le document
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Rapports d'information
Les régions, acteurs d'avenir de la recherche en France

La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? Consulter le document
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Rapports d'information
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne…

L'inspection du travail : un modèle à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver Consulter le document
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Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Réforme des retraites : le défi des fins de carrière Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…

Projet de loi Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création d'une procédure…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert…