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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin…

Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal…

Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à accroître l'information et les…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau Consulter le document
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Rapports d'information
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Rapport

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Tableau comparatif

Les sources de financement du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Les sources de financement du logement social

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Comptes rendus

Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projet de loi d'orientation des mobilités