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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Rapports d'information
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la simplification et à la…

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? Consulter le document
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Rapports d'information
Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche Consulter le document
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Rapports d'information
Le pilotage et le financement des très grandes…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif Consulter le document
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Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile,…

Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode Consulter le document
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Rapports d'information
Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

La justice prud'homale au milieu du gué Consulter le document
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Rapports d'information
La justice prud'homale au milieu du gué

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…