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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en…

Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Sécurité des ponts : éviter un drame Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité des ponts : éviter un drame

Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage  pour mieux maîtriser  les financements Consulter le document
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Rapports d'information
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux…

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes Consulter le document
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Rapports d'information
Réduire le poids des normes en aval de leur production :…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création du Centre national…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des…

Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil…

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…

Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et…