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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Colombie : une paix encore fragile Consulter le document
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Rapports d'information
Colombie : une paix encore fragile

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une école de la confiance

Projet de loi de transformation de la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de transformation de la fonction publique

Tableau comparatif

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social Consulter le document
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Rapports d'information
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) :…

L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique Consulter le document
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Rapports d'information
L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du…

Projet de loi de transformation de la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapport

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

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Projets de loi
Projet de loi de transformation de la fonction publique

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation de la politique du…