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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour…

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) Consulter le document
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Rapports d'information
Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

Demain les robots : vers une transformation des emplois de service Consulter le document
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Rapports d'information
Demain les robots : vers une transformation des emplois de…

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…