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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
La sécurité informatique des pouvoirs publics

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la…

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements…

Les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe Quatrième partie  de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'assemblée…

Les nouveaux territoires de l'éducation Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux territoires de l'éducation

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…