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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? Consulter le document
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Rapports d'information
La France, un champion agricole mondial : pour combien de…

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? Consulter le document
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Rapports d'information
La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences :  trouver le chemin de la confiance Consulter le document
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Rapports d'information
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars…

Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la présomption de…