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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen Consulter le document
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Rapports d'information
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Projet de loi de transformation de la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de transformation de la fonction publique

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de…

Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée Consulter le document
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Rapports d'information
Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon…

Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre Consulter le document
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Rapports d'information
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour…

Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Rapports d'information
Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…