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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances Consulter le document
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Rapports d'information
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de…

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les ventes d'armes de la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30…

Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptations législatives aux…

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de…

Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable Consulter le document
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Rapports d'information
Prise en charge financière des victimes du terrorisme :…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…