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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) Consulter le document
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Rapports d'information
Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à…

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes) Consulter le document
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Rapports d'information
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions…

Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! Consulter le document
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Rapports d'information
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes :…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…