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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des…

Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises Consulter le document
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Rapports d'information
La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…