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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Brexit : tous perdants Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : tous perdants

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la…

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi complétant la procédure de révision des…

Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé…

Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam Consulter le document
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Rapports d'information
Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'ondam

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17…

Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser le système de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord…

Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en…