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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Développement des entreprises

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Fonction publique

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Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Livre et…

Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser Consulter le document
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Rapports d'information
Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement…

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Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Presse

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Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Projet de loi de finances pour 2020

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Remboursements et dégrèvements

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Sport, jeunesse et vie associative

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Investissements d'avenir

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Engagements financiers de l'État

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Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

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Recherche et enseignement supérieur

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Relations avec les collectivités territoriales

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Compte d'affectation spéciale : participations financières…