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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Direction de l'action du Gouvernement, publications…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Affaires européennes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Le budget de 2020 et son contexte économique et financier

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Aide publique au développement : Aide économique et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Les conditions générales de l'équilibre financier (article…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Administration générale et territoriale de l'État

Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2019

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Juridictions administratives et juridictions financières

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2020

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à…

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…