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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Les soudures de l'EPR de Flamanville Consulter le document
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Rapports d'information
Les soudures de l'EPR de Flamanville

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique Consulter le document
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Rapports d'information
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17…

Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Exposé général

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance…

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Proposition de loi renforçant le télétravail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…