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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution…

Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
La sécurité informatique des pouvoirs publics

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la…

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan Consulter le document
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Rapports d'information
Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…