Collectivités territoriales

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Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation de la politique du…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au maintien des indemnités de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un médiateur…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances Consulter le document
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Rapports d'information
La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la…

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…