Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Tableau comparatif

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Comptes rendus - Liste des personnes entendues

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Rapport

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2019

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la colère des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…