Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationSur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'inscription comme trésor… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la souscription nationale au… |
Rapports d'informationPrise en charge financière des victimes du terrorisme :… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
Propositions de loiProposition de loi de simplification, de clarification et… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la croissance et la transformation… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la croissance et la transformation… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus… |
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Propositions de loiProposition de loi en faveur de la transparence sur… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la croissance et la transformation… |
Rapports d'informationAmendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à moderniser la régulation du… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la croissance et la transformation… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la croissance et la transformation…Tableau comparatif |
