Agriculture et pêche

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20…