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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir les conditions d'une «…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la concurrence réussie Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme ferroviaire : garantir une ouverture à la…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24…

Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Contribution du transport aérien au désenclavement et à la…

La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? Consulter le document
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Rapports d'information
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Tableau comparatif

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Rapport

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le…

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