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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'État et SNCF Réseau Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

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Projet de loi d'orientation des mobilités

Rapport

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Observations sur la transposition du droit européen par le projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports d'information
Observations sur la transposition du droit européen par le…

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Projet de loi d'orientation des mobilités

La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie Consulter le document
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Rapports d'information
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 :…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations Consulter le document
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Proposition de loi permettant le transfert de portions…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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