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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les…

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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive Consulter le document
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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif Consulter le document
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