Sécurité sociale

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La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ? Consulter le document
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Rapports d'information
La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! Consulter le document
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Rapports d'information
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes :…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…