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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Propositions de loi
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Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires Consulter le document
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Le service militaire adapté : un dispositif indispensable au développement des outre-mer Consulter le document
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