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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive

Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un…

Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde Consulter le document
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Rapports d'information
Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Comptes rendus - Liste des personnes entendues

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Rapport

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à fournir une information aux…

Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection de la…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20…