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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir les conditions d'une «…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance…

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des…

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le télétravail

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

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