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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Projets de loi
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Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive Consulter le document
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