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Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Sport, jeunesse et vie associative

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance…

Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France Consulter le document
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Rapports d'information
Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

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Projets de loi
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°…

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document
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Rapports d'information
Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera…

Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement…