Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des…

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…