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Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée Consulter le document
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Rapports d'information
Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon…

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises Consulter le document
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Rapports d'information
La prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de…

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule