Pouvoirs publics et Constitution

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Projet de loi de finances pour 2020

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Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour…

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à mettre en place une…

Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu…

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Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Travail et emploi

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Justice judiciaire et accès au droit

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Culture : Création et Transmission des savoirs et…

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Cohésion des territoires (Logement)

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Culture : Patrimoines

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Administration pénitentiaire

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Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Justice

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Régimes sociaux et de retraite

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