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Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Rapports d'information
Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative aux pré-enseignes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des…

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création du Centre national…

Le projet de programme de stabilité 2019-2022 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2019-2022

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…