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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2018-2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises…

Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à allonger le délai légal de…

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire  du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

European Defence:  The Challenge of Strategic Autonomy Consulter le document
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Rapports d'information
European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins médicaux de support en ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la…

Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne…

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement…

Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à garantir une…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à redéfinir les missions des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise Consulter le document
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Rapports d'information
La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient…