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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique Consulter le document
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Rapports d'information
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17…

Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Exposé général

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance…

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le télétravail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve…

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution…

Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à agir contre les violences au…