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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit…

Le financement à la performance : Une condition de l'attractivité des universités françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement à la performance : Une condition de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer

Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? Consulter le document
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Rapports d'information
Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront…

ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30…

Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? Consulter le document
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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en…

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable Consulter le document
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Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Burkina Faso et de la convention d'extradition entre la République française et le Burkina Faso Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Consulter le document
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Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir les conditions d'une «…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à…

Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité Consulter le document
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Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en…