Rapports législatifs

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Consulter le document
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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Création d'un pôle public du médicament et des produits…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Sport

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Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Équipement des forces

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Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Préparation et emploi des forces

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Projet de loi de finances pour 2021

Défense : Soutien de la politique de défense

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Projet de loi de finances pour 2021

Jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2021

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

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Justice