Rapports législatifs
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Rapports législatifsProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réduire l'empreinte… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021 |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la répartition des sièges de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif au Conseil économique,… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels à… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif aux délais d'organisation… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le… |
Rapports législatifsProposition de loi portant création d'un pôle public du…Création d'un pôle public du médicament et des produits… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la protection patrimoniale des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Sport |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Équipement des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Environnement et prospective de la politique de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Préparation et emploi des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Défense : Soutien de la politique de défense |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Jeunesse et vie associative |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la gouvernance et à la… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2021Justice |