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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter…

Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à…

Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider Consulter le document
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Rapports d'information
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des…

L'engagement des femmes dans la Résistance Consulter le document
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Rapports d'information
L'engagement des femmes dans la Résistance

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer le principe selon…