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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :…

La Grèce convalescente Consulter le document
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Rapports d'information
La Grèce convalescente

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour…

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…