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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi visant à encadrer l'exploitation… |
Rapports d'informationDes compétences de toute urgence pour l'emploi et les… |
Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports d'informationLes communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :… |
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Rapports d'informationLa Grèce convalescente |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'un fonds… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la représentativité sociale… |
Propositions de loiProposition de loi relative au droit des victimes de… |
Rapports d'informationSuivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à créer une commission… |
Rapports d'informationSuivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi visant à soutenir les collectivités… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la politique de la… |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports d'informationSuivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour… |
Rapports d'informationSuivi de l'action du service de santé des armées pendant la… |
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Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Propositions de loiProposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès… |
Propositions de résolutionProposition de résolution Cadre financier pluriannuel… |
Rapports législatifsProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
