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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Accélération et simplification de l'action publique

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice…

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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

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Projets de loi
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document
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Rapports d'information
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…