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Rapports législatifsProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché… |
Rapports législatifsProjet de loi d'accélération et de simplification de…Accélération et simplification de l'action publique |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X… |
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Projets de loiProjet de loi d'accélération et de simplification de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Rapports législatifsProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Rapports législatifsProposition de loi pour la mise en place d'une certification… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice… |
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Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la déshérence des contrats de… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi… |
Rapports législatifsProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
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Projets de loiProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Rapports d'informationLes GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer le contrôle… |
