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Propositions de loiProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
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Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports législatifsProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai… |
Rapports d'informationRisques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir… |
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Rapports d'informationRisques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir… |
Propositions de loiProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à… |
Rapports d'informationMettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour… |
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Rapports d'informationLes maires face au patrimoine historique architectural :… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à maintenir la « pension… |
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Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions urgentes pour… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Projets de loiProjet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions urgentes pour… |
Rapports législatifsProposition de loi portant création d'un fonds d'urgence… |
Propositions de loiProposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 |
