Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la…

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le plein exercice des…

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi reportant la date de transfert de…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des…

Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions…

Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi…

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le droit à…

La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les compétences des départements Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le rôle et les…

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif au Conseil économique,…