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Rapports d'informationCérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits… |
Projets de loiProjet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°… |
Propositions de loiProposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché… |
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Propositions de loiProposition de loi relative au boulevard périphérique de… |
Rapports d'informationPour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Rapports d'informationLes ambassadeurs thématiques |
Projets de loiProjet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à étendre les obligations en… |
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Autres documentsRèglement du Sénatoctobre 2020 |
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Rapports d'informationDonner la parole aux petites et moyennes entreprises… |
Rapports d'informationSur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins… |
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Projets de loiProjet de loi de programmation de la recherche pour les… |
Rapports d'informationLes projets immobiliers des pouvoirs publics |
Rapports d'informationDÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la gouvernance et à la… |
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Rapports d'informationL'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette… |
Rapports d'informationSur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte… |
Rapports d'informationLes collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les… |
