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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes Consulter le document
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Rapports d'information
Cérémonie de remise du Prix 2020 de la délégation aux droits…

Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de…

Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air Consulter le document
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Rapports d'information
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes,…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des…

Les ambassadeurs thématiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les ambassadeurs thématiques

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la…

Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre les obligations en…

Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une dose de…

Règlement du Sénat Consulter le document
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Autres documents
Règlement du Sénat

octobre 2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins…

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation de la recherche pour les…

Les projets immobiliers des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
Les projets immobiliers des pouvoirs publics

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020 Consulter le document
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Rapports d'information
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! Consulter le document
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Rapports d'information
L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette…

Sur le bilan triennal  d'activité (2017-2020) de la Délégation  sénatoriale aux outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires Consulter le document
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Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les…