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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et…

Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Consulter le document
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Rapports d'information
Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Les nouveaux territoires de la culture Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux territoires de la culture

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à verser les amendes liées au…

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser le recours au…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…