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Propositions de loiProposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur… |
Propositions de loiProposition de loi visant à encadrer le démarchage… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationDéserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à la sécurité sanitaire |
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Propositions de loiProposition de loi pour un élevage éthique, socialement… |
Projets de loiProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurité sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la création d'une… |
Propositions de loiProposition de loi relative au harcèlement criminel |
Propositions de loiProposition de loi relative au pouvoir de police du maire… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux nuances politiques… |
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Rapports d'informationQuelle stratégie pour l'aide publique au développement : le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification des deuxième,… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre la haine sur… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports d'informationLes collectivités territoriales, leviers de développement… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à la création d'une… |
