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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'accélération et de simplification de…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer…

Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) Consulter le document
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Rapports d'information
Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate…

Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice…

Agir pour nos concitoyens :  redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Pour une grande loi Guyane : 52 propositions Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'accord entre la France et l'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'accord entre la France et…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit des victimes de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

À quoi sert l'ONU ?  La France engagée pour la défense du multilatéralisme. Consulter le document
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Rapports d'information
À quoi sert l'ONU ? La France engagée pour la défense du…