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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationLa mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union… |
Rapports d'informationViolences envers les femmes et les enfants : un confinement… |
Rapports d'informationCovid-19 : deuxième rapport d'étape |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les… |
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Propositions de loiProposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication… |
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Rapports d'informationRadicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble… |
Rapports d'informationRadicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble… |
Rapports d'informationL'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé… |
Rapports d'informationAdhésion de l'Union européenne à la convention européenne… |
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Projets de loiProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Rapports d'informationModerniser la politique européenne de concurrence |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à homologuer des peines… |
Propositions de loiProposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi… |
Projets de loiProjet de loi organique prorogeant le mandat des membres du… |
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Rapports d'informationRéarmer nos ports dans la compétition internationale |
Propositions de loiProposition de loi relative à la responsabilisation lors de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à consolider les outils des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
