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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin Consulter le document
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Rapports d'information
Violences envers les femmes et les enfants : un confinement…

Covid-19 : deuxième rapport d'étape Consulter le document
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Rapports d'information
Covid-19 : deuxième rapport d'étape

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication…

Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé…

Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme Consulter le document
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Rapports d'information
Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Moderniser la politique européenne de concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
Moderniser la politique européenne de concurrence

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à homologuer des peines…

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de…

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider les outils des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…