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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi Accords France-Turkménistan et France-États-Unis Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accords France-Turkménistan et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'obligation de signalement par les professionnels…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact des positions européennes du Sénat dans les…

Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des…

La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de développement de l'agriculture biologique :…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Consulter le document
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Proposition de loi visant à définir et protéger le…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Consulter le document
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13…

Proposition de loi relative au monde combattant Consulter le document
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Proposition de loi relative au monde combattant