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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement de la lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version espagnole Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version allemande Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier Consulter le document
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Rapports d'information
L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du…

Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et sur la situation et perspectives des comptes sociaux Consulter le document
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Rapports d'information
Application de la loi de financement de la sécurité sociale…

Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la…

Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Dette sociale et autonomie

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
Le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des…

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…

Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale…

Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection…

Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir…

Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Culture, éducation, recherche, sport et communication :…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire Consulter le document
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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le…

Les îles Éparses : un territoire à préserver Consulter le document
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Les îles Éparses : un territoire à préserver