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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'un fonds… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la représentativité sociale… |
Propositions de loiProposition de loi relative au droit des victimes de… |
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Rapports d'informationSuivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à créer une commission… |
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Rapports d'informationSuivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi visant à soutenir les collectivités… |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la politique de la… |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
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Rapports d'informationSuivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour… |
Rapports d'informationSuivi de l'action du service de santé des armées pendant la… |
Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Propositions de loiProposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution Cadre financier pluriannuel… |
Rapports législatifsProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Propositions de loiProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
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Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports législatifsProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
