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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser Consulter le document
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Rapports d'information
Les maires face au patrimoine historique architectural :…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour…