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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProjet de loi organique portant report des élections… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
Rapports d'informationSuivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
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Rapports législatifsProposition de loi relative au droit des victimes de… |
Rapports législatifsProposition de résolution tendant à créer une commission… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Rapports d'informationVers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,… |
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Rapports d'informationBilan de l'application des lois au 31 mars 2020 |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à la dette sociale et à… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie |
Rapports d'informationRemettre notre économie sur les rails : une relance verte,… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à encadrer l'exploitation… |
Rapports d'informationDes compétences de toute urgence pour l'emploi et les… |
Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports d'informationLes communes face à l'inflation des prix de l'immobilier :… |
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Rapports d'informationLa Grèce convalescente |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'un fonds… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la représentativité sociale… |
Propositions de loiProposition de loi relative au droit des victimes de… |
Rapports d'informationSuivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
