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Propositions de résolutionProposition de résolution présentée en application de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à créer une commission… |
Rapports d'informationSuivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire |
Propositions de loiProposition de loi visant à soutenir les collectivités… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la politique de la… |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports d'informationSuivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour… |
Rapports d'informationSuivi de l'action du service de santé des armées pendant la… |
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Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Propositions de loiProposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès… |
Propositions de résolutionProposition de résolution Cadre financier pluriannuel… |
Rapports législatifsProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
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Propositions de loiProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une contribution… |
Rapports législatifsProjet de loi Second tour des municipales |
Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
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Projets de loiProjet de loi Second tour des municipales |
Rapports législatifsProposition de loi visant à protéger les victimes de… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai… |
Rapports d'informationRisques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir… |
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Rapports d'informationRisques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir… |
Propositions de loiProposition de loi permettant le don de congés payés sous… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à… |
Rapports d'informationMettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour… |
