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Rapports d'informationLes maires face au patrimoine historique architectural :… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la nationalisation des… |
Propositions de loiProposition de loi instaurant un don de jours de repos pour… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à financer les politiques… |
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